Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 2026-04-23 Dernière mise à jour : 2026-04-23

Langues. Ces Conditions sont publiées en anglais et en espagnol ; les deux versions (anglaise, espagnole) font également foi. La présente traduction est fournie à titre d'information et ne modifie pas vos droits ou obligations. Les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence s'appliquent quelle que soit la version linguistique.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation d'Overfolder (https://www.overfolder.com, https://cloud.overfolder.com et le bot Telegram @OverfolderBot — le « Service »), fourni par Overspiral S.L. (« Overspiral », « nous »).

En créant un compte, en écrivant au bot ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Qui nous sommes

Prestataire : Overspiral S.L.
N° fiscal (NIF) : B27633486
Siège social : C/ Fuenterrabía 9, 28014 Madrid, Espagne
Courriel : contact@overfolder.com
Registre du commerce : Immatriculée au Registro Mercantil de Madrid (Registre du commerce de Madrid), Sección GNE, Hoja 883969, première inscription en date du 14 avril 2026.

2. Le Service

Overfolder est un assistant IA personnel qui vit dans Telegram (et, au fil du temps, sur d'autres plateformes de messagerie et sur le web à cloud.overfolder.com). Il s'exécute dans un microVM Firecracker dédié par utilisateur avec un espace de travail persistant, et peut se connecter en option à des services tiers que vous autorisez — notamment Google Workspace, Google Docs, Google Drive et Gmail — afin de lire, de résumer et d'agir en votre nom.

3. Capacité et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre pays) et la capacité juridique de conclure un contrat. Vous vous engagez à :

fournir des informations d'inscription exactes et à les tenir à jour ;
préserver la confidentialité de vos identifiants (et du compte Telegram lié à Overfolder) et ne pas partager votre compte ;
être responsable de tout ce qui est fait sous votre compte, y compris des actions effectuées par l'agent IA d'Overfolder en votre nom.

4. Offres, tarifs et facturation

Les offres et tarifs en vigueur sont publiés sur https://www.overfolder.com/#pricing. Sauf indication contraire :

L'offre gratuite est disponible sans paiement, dans la limite d'un usage raisonnable et de la capacité.
Les abonnements payants (lorsqu'ils sont disponibles) se renouvellent automatiquement par périodes de facturation successives jusqu'à résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.
Les prix sont hors taxes. Nous collectons la TVA lorsque cela est requis (consommateurs UE via le régime OSS ; clients professionnels UE en autoliquidation avec un numéro de TVA intracommunautaire valide ; clients hors UE selon les règles de localisation applicables).
Les paiements sont traités par Stripe ; ses conditions s'appliquent à l'opération de paiement elle-même.

5. Droit de rétractation du consommateur (UE)

Si vous êtes consommateur UE (agissant en dehors de votre activité commerciale ou professionnelle), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sans motif. Toutefois, en souscrivant à une offre payante et en commençant à utiliser le Service immédiatement, vous demandez expressément que le Service soit fourni pendant le délai de rétractation et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation dès que le Service aura été pleinement exécuté. Pour une utilisation partielle pendant le délai, nous pourrons facturer un montant proportionnel.

Pour exercer ce droit, écrivez à contact@overfolder.com avec une déclaration claire.

6. Usage acceptable

Vous pouvez utiliser Overfolder à toute fin licite, personnelle ou professionnelle.

Vous ne devez pas :

(a) Enfreindre les conditions ou la politique d'usage de tout service tiers connecté via Overfolder (Telegram, Google, etc.). Lorsque vous agissez via notre plateforme, vous agissez aussi selon leurs conditions, et nous les ferons respecter pour votre utilisation de notre infrastructure.
(b) Avoir une conduite susceptible de placer les adresses IP, domaines ou la réputation d'expéditeur d'Overfolder sur une liste noire — notamment envois massifs non sollicités via les services connectés, scraping en violation des règles robots, force brute, scans de ports, ou trafic abusif soutenu vers des tiers.
(c) Utiliser le Service pour transmettre des logiciels malveillants, du phishing, ou du contenu illégal selon la loi espagnole, le droit de l'UE ou le droit du pays du destinataire.
(d) Tenter de perturber le Service, contourner l'isolation de votre microVM, contourner les limites d'utilisation ou accéder à des données qui ne vous appartiennent pas.
(e) Usurper l'identité d'Overfolder, d'Overspiral ou d'un tiers, ou induire les utilisateurs finaux en erreur quant à l'identité de leur interlocuteur.

Nous agirons de façon préventive pour protéger l'infrastructure d'Overfolder, notre réputation IP et la sécurité des autres utilisateurs. Nous pouvons limiter le débit, suspendre ou résilier les comptes commettant les conduites (a)–(e) sans préavis lorsque le risque le justifie. Nous vous en informerons dès que raisonnablement possible en expliquant la raison.

7. Votre contenu et vos délégations

Vous conservez tous les droits sur les données que vous apportez au Service (messages, notes vocales, fichiers téléversés dans votre espace) et sur les comptes tiers que vous connectez. Vous accordez à Overspiral une licence limitée, non exclusive, pour héberger, traiter et transmettre ces données uniquement pour faire fonctionner le Service pour vous — y compris l'exécution de votre assistant IA, des actions et du code que vous demandez, et la tenue d'un journal d'audit.

Les autorisations accordées à l'agent Overfolder (y compris les délégations OAuth à Google, etc.) sont révocables à tout moment depuis votre compte.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel Overfolder, y compris son bot, son tableau de bord web et son infrastructure backend, appartient à Overspiral S.L. Les noms, logos et actifs de marque Overfolder et Overspiral sont des marques d'Overspiral S.L. et ne sont pas concédés par les présentes Conditions — contactez-nous pour toute utilisation autorisée.

Tout code source publié sous une licence ouverte (si et quand nous rendrons publics des composants) est régi par cette licence ; rien dans les présentes Conditions ne restreint les droits qui vous y sont accordés.

9. Disponibilité, fonctionnalités bêta, « tel quel »

Le Service est actuellement en bêta privée. Nous visons une haute disponibilité sans pour autant nous engager sur un SLA formel à ce stade. Les fonctionnalités bêta peuvent évoluer ou être retirées avec peu de préavis. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte.

Cela n'exclut ni ne limite les garanties ou droits qui ne peuvent être exclus par une loi impérative applicable (en particulier les droits impératifs des consommateurs UE et toute responsabilité pour dol, faute lourde ou comportement intentionnel).

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée d'Overspiral liée au Service sur une période de 12 mois est limitée aux frais effectivement payés par vous durant cette période (ou, pour les utilisateurs du plan gratuit, cent euros — 100 €). Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus ou de données, même si nous avons été avertis d'une telle possibilité.

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être limitées par une loi impérative (notamment dol, faute lourde, comportement intentionnel, décès ou dommages corporels causés par négligence, ou responsabilités non exclubles envers les consommateurs).

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment depuis le tableau de bord web ou en nous écrivant. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel à ces Conditions (y compris les règles d'Usage acceptable ci-dessus), si la loi l'exige, ou si votre compte présente un risque pour le Service ou pour les autres utilisateurs. À la résiliation, nous supprimerons ou restituerons vos données conformément à la Politique de confidentialité et à la loi applicable.

12. Modifications du Service ou de ces Conditions

Nous pouvons modifier le Service et les présentes Conditions au fil du temps. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs actifs via le bot Telegram et/ou par courriel au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez fermer votre compte avant son entrée en vigueur ; toute utilisation postérieure vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Madrid, Espagne.

Si vous êtes consommateur résidant habituellement dans l'Union européenne, cette clause ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, et vous pouvez également agir devant les tribunaux de ce pays.

Les consommateurs UE peuvent aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. Dispositions diverses

Intégralité. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et tout document spécifique à une offre que vous acceptez, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Overspiral concernant le Service.
Divisibilité. Si une clause est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
Pas de renonciation. Le fait de ne pas appliquer une clause n'en constitue pas une renonciation.
Cession. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement. Nous pouvons les céder à une filiale ou dans le cadre d'une opération de société.

15. Contact

Général : contact@overfolder.com Juridique / protection des données : privacy@overfolder.com Divulgation de sécurité : security@overfolder.com